Contrat de transport de passagers par route : Ce qu’il faut savoir

« À chaque véhicule sa voie » – cette expression souligne l’importance du respect du code de la route. En matière de transport de passagers par route, la signature d’un contrat de transport est essentielle pour garantir les droits et la sécurité du transporteur et des passagers. Xe Tải Hà Nội vous explique les points clés de ce contrat spécifique.

Qu’est-ce qu’un contrat de transport de passagers par route ?

Un contrat de transport de passagers par route est un accord entre un transporteur (personne physique ou morale exerçant une activité de transport) et un client (personne physique ou morale) concernant le transport de passagers par véhicule routier d’un point A à un point B, moyennant un prix et des conditions spécifiques.